Responsabilité
Civile Automobile

Grâce à Sanlam, protégez votre responsabilité civile.

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Usages

La RC est accordée en fonction de l’usage qui est fait du véhicule.

1

Usage N°1

Tourisme: véhicules ou pick-up servant à la promenade ou à l’exercice de la profession.

2

Usage N°2

Commerce ou Transport Pour Compte (TPC) : transport des seuls produits ou marchandises appartenant au souscripteur non titulaire d’une licence de transport.

3

Usage N°3

Tansport Public de Marchandises (TPM) : transport à titre onéreux par le souscripteur ou tout conducteur, de produits ou de marchandises appartenant à des tiers généralement titulaire d’un titre de transport.

4

Usage N°4

Tansport Public de Voyageurs (TPV) : transport de passagers à titre payant, ex. taxis, autobus, autocars, camions ou camionnette, …, dûment aménagés à cet effet.

5

Usage N°5

VTM deux ou trois roues : y compris les motos taxis et véhicules à 04 roues d’un poids inférieur à 150 kg et dotés de 2 places au maximum.

6

Usage N°6

VTM confiés aux garagistes et aux vendeurs

7

Usage N°7

VTM AUTO ECOLES

8

Usage N°8

VTM DESTINES A LA LOCATION avec ou sans chauffeur,

9

Usage N°9

ENGINS MOBILES DE CHANTIER : véhicules affectés aux travaux de chantiers, se déplaçant sur des roues ou des chenilles…

10

Usage N°10

VTM SPECIAUX : ambulances, corbillards et fourgons funèbres

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